mardi 15 juin 2010

La commune circonscription administrative, et l’agglomération espace vécu.

En France, la superficie moyenne des 36 000 communes n’atteint pas 15 km² : c’est deux fois moins qu’en Italie (37 km²), trois fois moins qu’en Belgique (52 km²), trente-sept fois moins qu’en Grande-Bretagne (558 km²), mille fois moins qu’en Suède (1 562 km²). Les communes sont nées lors de la Révolution par transformation, le plus souvent, des anciennes paroisses. La France comptait deux fois moins d’habitants ; ceux-ci habitaient alors en très grande majorité à la campagne. Les législateurs concevaient la commune comme une circonscription à la base de l’organisation administrative : avant le canton et le département. Depuis plus de deux siècles, tout reste en place tel qu’à l’origine ; à l’exception de la géographie humaine. Seuls 10 % des Français répondent à l’appellation de ruraux profonds, c’est-à-dire ne résidant ni en ville, ni dans une ceinture périurbaine.
Un article du Figaro – la grande injustice de la taxe d’habitation – signé par Laurence Chavane illustre une autre forme de décalage entre réalité administrative et réalité vécue : la commune correspond à un territoire que l’on parcourait à pied. Les aires urbaines nées lors de la Révolution industrielle et du développement des chemins de fer puis de l’automobile s’étendent sur des surfaces autrement supérieures, qui rendent caduque la circonscription communale. Laurence Chavane organise son article autour du commentaire d’un tableau de statistiques établi par ses soins. Il concerne ‘l’écart de un à trois‘ entre les taxes d’habitation payées en France, d’une commune à l’autre. Selon la journaliste, le résultat ne doit rien au hasard. Dans la deuxième partie, elle indique les principales causes de ce qu’elle présente comme une injustice. La taxe varie selon les dépenses et surtout les recettes des communes. Il n’y a eu en outre aucune mise à jour de l’assiette de calcul de la taxe d’habitation depuis trente-six ans.
Laurence Chavane rappelle l’effet mécanique d’investissements réalisés en particulier dans le domaine des transports urbains. Cet argument paraît toutefois discutable. A Bordeaux, le contribuable paierait ainsi son tramway (avec une taxe d’habitation dépassant 1 000 euros) : c’est deux cents euros de moins que son alter ego à Strasbourg qui bénéficie du même équipement. En réalité, le calcul réalisé par le Figaro s’avère instructif, mais sanctionne à mon sens une gestion municipale s’étalant sur deux ou trois législatures (ce qui peut amener un décalage avec le calendrier politique). Il y a donc d’un côté une bonne gestion et de l’autre une mauvaise. La journaliste préfère constater – faussement ingénue – que la gauche et la droite pratiquent équitablement l’une et l’autre. Elle n’explique pas toutefois que la taxe d’habitation progresse plus vite que l’inflation et pourquoi elle est donc devenue impopulaire : la décentralisation a démultiplié les dépenses. A l’inverse, d’une centralisation – rationalisation.
L’intérêt de l’article est de montrer l’injustice créée par les recettes communales. Elle ne touche pas les dotations de l’Etat, calculées selon le nombre d’habitants. Les entreprises versent en revanche une taxe professionnelle qui n’est pas partagée – sauf exceptions dûment négociées – au sein de la communauté de communes, de l’agglomération, ou de l’aire urbaine lorsqu’elles existent. On pourrait relever que géographiquement, l’entreprise emploie des salariés résidant hors des frontières communales, ou que les infrastructures utilisées correspondent à une aire régionale, nationale ou même internationale.
Dans le tableau communiqué, le lecteur saisit plus particulièrement les conséquences d’une absence de réforme des frontières communales, non à l’échelle de l’Hexagone (entre Calais – 595 euros – et Nîmes – 1 177 –), mais à l’échelle de l’agglomération parisienne. Dans un seul et même espace vécu, à quelques centaines de mètres de distance, les écarts sautent aux yeux. Créteil (1 158 euros de taxe d’habitation) se trouve à l’exact opposé de Courbevoie (386 euros), tout comme Paris 489 (euros) et Versailles (976 euros). N’allez pas chercher dans l’article du Figaro des explications sur cette situation. Ils n’y sont malheureusement pas.
Interrogez-vous surtout sur l’existence en Ile-de-France, de huit départements (dont celui de Paris avec vingt arrondissements) comptant des dizaines de communes : sans aucun échelon administratif chapeautant la région parisienne. Accumulation administrative désuète et injuste.

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